Lire le texte du décret
AVERTISSEMENT FRANCE
Faute de spécifications claires écartant certains modes de traitement de la fumée, le texte du décret français sur l'interdiction de fumer a laissé le champ libre à des interprétations erronées.
Cette zone de flou a ainsi entraîné une certaine liberté de la part de certains fournisseurs étrangers qui ont contourné les demandes du législateur en proposant des solutions prétendument conformes notamment en vendant des systèmes autonomes à filtration de l'air (Voir article R3511-3-1: système entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment)
En tant que constructeur français et pour éviter toute mauvaise interprétation, nous avions consulté dès 2007 le législateur et avions suivi scrupuleusement les spécifications édictées. Seules les solutions à "extraction de la fumée" sont conformes au texte en vigueur en France.
Pour plus d'informations sur le décret et les spécifications des espaces pour fumeurs en France, nous vous invitons à joindre le Bureau de la prévention des addictions au Ministère de la Santé
Extrait de l'Article R3512-4
Les emplacements réservés (...) sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée.
La cabine SYCLOP est close avec une porte d'accès.
De par sa conception elle ne permet aucune prestation de service. Le fumeur peut cependant emporter avec lui sa consommation.
NB : un espace pour fumeurs ne peut être étanche. L'air neuf doit pouvoir entrer en quantité égale à son extraction. La fumée est empêchée de sortir grâce à une dépression générée entre l’intérieur de l'espace et l'extérieur (voir ci-dessous).
(...) Être équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique
SYCLOP est équipée d'un tel dispositif.
Une gaine d'extraction de Ø 200 mm doit relier l'extracteur de SYCLOP, placé sur le toit, et l'extérieur du bâtiment.
(...) permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure
SYCLOP offre 85 renouvellements d'air par heure du volume !
Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment
Ceci exclut de fait les systèmes à filtration de l'air avec fonctionnement en circuit fermé et rejet dans la même pièce.
SYCLOP est un système à extraction. L'installateur dédiera une gaine à la cabine.
NB : Ce décret stipule que l’air extrait d’un espace fumeur ne doit pas être renvoyé dans l’atmosphère intérieure du bâtiment. Cela signifie que les solutions de filtration, comme les purificateurs d’air, ne sont pas autorisées pour les espaces fumeurs en intérieur, car elles risquent de redistribuer la fumée dans l’air ambiant
Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes
SYCLOP est en dépression de 30 Pa !
Être dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle
SYCLOP est dotée d'un ferme-porte oléo-dynamique automatique compact et esthétique. Aucune ouverture non intentionnelle n'est possible.
Ne pas constituer un lieu de passage
De fait ...
Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d'un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés
De fait ...
Critique et amélioration du décret français sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Nous estimons que le renouvellement d'air minimal de 10 est bien trop faible pour apporter le niveau de sécurité et le confort nécessaire aux fumeurs et aux non-fumeurs qui les côtoieront après la cigarette.
L'expérience nous montre qu'il faut dépasser les 30 renouvellements d'air du volume.
L'idéal serait d'offrir 30 m3/h d'air neuf minimum par occupant (comme le nécessite la réglementation italienne)
SYCLOP de ce fait offre plus de 50 m3/h par fumeur
Les grands espaces pour fumeurs sont donc incompatibles avec le niveau de sécurité que nous prescrivons car le besoin d'appel d'air neuf est trop important et le nombre de renouvellement d'air minimal jamais atteint en fonctionnement réel.
