Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SO9 SYCLOP SA (SO9) dont le siège est situé au 11 avenue de la Timone, 13010 Marseille, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro de Siret 82127531000018 et d’autre part, par toute personne morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat sur le présent site web de vente en ligne SYCLOP Boutique.

Article 1 : Généralité

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générale de vente (CGV). Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SO9. À ce titre, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et reconnaît les accepter. SO9 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristique des produits

Les images et photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être contractuelles. Tous les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France et en Europe.
La garantie ne saura être engagée en cas d'installation incorrecte, incomplète ou contraire à l'usage.

Article 3 : Prix et facturation

Les prix figurant sur le site tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. SO9 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port et d'emballage seront précisés et facturés à l'acheteur lors de la mise au panier du produit. Par défaut le port forfaitaire indiqué est celui de la France métropolitaine hors Corse et îles. Les produits demeurent la propriété intégrale de SO9 jusqu'à leur paiement intégral. L'acheteur accepte sans réserve la facturation électronique par téléchargement d'un fichier PDF.

Article 4 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir son panier qui devient de ce fait le bon de commande en ligne en y ajoutant les produits choisis au moyen du bouton "ajouter au panier",
Vérifier sa commande et pour chaque produit choisi vérifier notamment les caractéristiques, références et quantité,
Si c'est la première visite s'inscrire et créer son compte client en remplissant le formulaire. Dans le cas contraire se connecter avec ses identifiants,
Spécifier son adresse de facturation et si elle est différente son adresse de livraison en notant éventuellement tous les éléments nécessaires à une bonne livraison,
Valider sa commande,
Cocher la case spécifiant la bonne lecture et l'acceptation des présentes CGV,
Confirmer sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues,

De ce fait, la confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SO9 communiquera par courriel la confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci. La facture et les éléments de la commande sont consignés dans l'espace client de l'acheteur.

Article 5 : Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué par les moyens de paiement mis à la disposition de l'acheteur au moment de l'achat.

Article 6 : Délai et livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le nombre et l'état des marchandises doivent impérativement être vérifiés à la livraison en présence du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le numéro de téléphone de l'acheteur est demandé afin que le transporteur puisse le contacter lors de la livraison. En cas d'absence de l'acheteur ou d'impossibilité de le joindre par téléphone, SO9 pourra faire valoir des frais de représentation à la charge de l'acheteur.

Article 7 : Rétractation

Le matériel neuf et non utilisé renvoyé dans son emballage d'origine propre à sa réintégration en stock sera remboursé. Tout matériel utilisé, abîmé, non rendu dans son emballage d'origine et ne pouvant pas être réintégré en stock sera remboursé avec une décote pouvant aller jusqu'à 30% suivant le rapport technique. Toute demande doit s’effectuer au préalable par téléphone, par voie postale ou par courriel via la partie contact du site.

Article 8 : Garantie

L’ensemble des produits est garanti pendant 1 an pièces à partir de la date de facturation contre tous défauts de fabrication ou vice de matière, dès lors que leur installation a été réalisée suivant les demandes de SO9. En cas de non conformité ou de vice caché d’un produit vendu, celui ci pourra être retourné à SO9 qui l’échangera dans la limite des stocks disponibles. Pour des utilisations jugées normales et une installation dans les règles de l'art, notre garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans qu'aucune indemnité ou dommages-intérêts puissent être réclamés. Les frais de dépose, de port aller et retour et de repose sont exclus de la garantie. La garantie ne couvre jamais le risque d'un stator grillé d'un moteur électrique. Cet accident étant toujours démontré par une cause non imputable au moteur : alimentation défectueuse, mauvais branchement à l'installation, insuffisance de protection, absence du circuit de terre connecté à un différentiel, surtension causée par la foudre, moteur mal refroidi, etc ... Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement ou de demande de garantie doivent s’effectuer au préalable par téléphone, voie postale ou par courriel via la partie contact du site.

Article 9 : Retour des marchandises

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un accord écrit et un bon de retour de SO9. Les marchandises devront être retournées à l'adresse indiquée par SO9 dans un délai de 10 jours à compter de la date de l'accord dans leur emballage d'origine en port payé. L'acheteur est seul responsable de la dégradation des marchandises retournées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Article 10 : Responsabilité et force majeure

SO9, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, SO9 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Il en sera notamment ainsi en cas d'événements intervenant chez SO9 ou ses sous-traitants tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, accident, tempête ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SO9 et de ses ayant-droit. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 8 : Données à caractère personnel et RGPD

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l’objet d’un traitement automatisé pour la gestion de leur commande et l'établissement de la facture et du bon de livraison. Les seules données conservées et archivées sans limitations de temps sont celles nécessaires à l'établissement des factures. Les données concernant les utilisateurs inscrits sur le site mais n'ayant jamais commandé sont détruites automatiquement au bout d'un an. À tout moment, l'utilisateur dispose de la faculté de modifier ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte ou par simple demande à nos services par e-mail. Des éléments complémentaires concernant le type de données conservées et les traitements appliqués sont regroupés dans les mentions légales.

Article 13 : Archivage et preuve

SO9 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SO9 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Arbitrage

En cas de désaccord ou de contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des commandes, à nos fournitures et à leur règlement, SO9 et l'acheteur s'engagent à trouver un accord à l'amiable. En cas de non résolution du problème, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille sera seul compétent pour statuer.

CGV mises à jour le 21/11/25