Conception et fabrication française
Économique en exploitation et sans maintenance onéreuse
Satisfait aux normes ERP (Établissement Recevant du Public)
Modulaire avec 1 alvéole ou 2, 3 ou 4 alvéoles accolées
Conception et fabrication française
Vous êtes à : Accueil > Rubrique Nos cabines fumeurs > Attention : nouvel affichage pour les espaces fumeursAttention : nouvel affichage pour les espaces fumeurs
La présence d'un espace fumeur doit faire l'objet, sous peine d'être condamné à une amende, d'une signalisation apparente fixée par arrêté. Cette signalisation vient d'être remise à jour par un arrêté du 1er décembre 2010. Celle-ci intègre le nouveau numéro court surtaxé de Tabac Info Service ainsi que l'interdiction totale aux mineur. Les entreprises dotées d'un espace fumeur sont donc tenues de mettre à jour leur signalisation avant le 11 mars 20111 avis • Donner votre avis sur cet article
25.01.2011
Attention : Cet article est archivé. Merci de vérifier sa validité.
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation
prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
Cliquez ici pour vous procurer la nouvelle affiche 2011 pour les espaces fumeursNOR : ETSP1030748A
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de
l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-1, R. 3511-2, R. 3511-6 et R. 3511-8,
Arrêtent :
Art. 1er. − La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.
Toutefois, les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes aux annexes 1 ou 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 sont réputées valides.
Art. 2. − La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 janvier 2007 ne sont plus réputées valides au-delà du délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.
Art. 3. − Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.
Art. 4. − L'arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 5. − Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
La secrétaire d'État auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. DELAPORTE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. DELAPORTE
Vos commentaires :
1 avis • Donner votre avis sur cet article
Avis posté par nenou le 21/02/2011 à 13h48 Franchement, il y a des choses plus utiles à faire que çà ! à quoi çà sert ce numéro surtaxé ? il y a vraiment des gens qui vont utiliser ce service payant ? n'importe quoi ! il serait plus pertinent de remettre les contrôles au goût du jour. Des tas de fumeurs fument dans les resto de quartier et dans les bars
1 avis • Donner votre avis sur cet article
SYCLOP ● 11 avenue de la Timone ● 13010 Marseille ● France • Mentions légales